Lors du conseil municipal du 9 avril dernier, notre groupe "Faire entendre la voix des Segréens" a été très surpris du fonctionnement de l'équipe en place.
Lors du conseil municipal du 9 avril dernier, notre groupe « Faire entendre la voix des Segréens » a été très surpris du fonctionnement de l’équipe en place.
Outre l’apparente mauvaise volonté de Mme le Maire à nous laisser la parole, nous avons soulevé plusieurs points problématiques à nos yeux, dont l’augmentation des indemnités (20%) pour le maire et les adjoints qui nous semblait indécente, et leur rétroactivité au 15 mars.
Concernant ce dernier point, toute la jurisprudence condamne cette pratique, et le Conseil d’Etat lui-même a eu l’occasion de se prononcer précisément sur la non-rétroactivité des indemnités de fonctions (28 juillet 1995, Communauté urbaine de Lyon, n° 142146).
En fonction de ce que décidera l’équipe en place dans les prochains jours suite à nos remarques, nous nous réservons le droit de porter l’affaire devant les tribunaux administratifs.
D’autres membres de l’opposition sont également intervenus pour tenter -en vain- d’assouplir le règlement intérieur du Conseil, afin de permettre une plus grande liberté d’expression aux groupes minoritaires.
Enfin, dans un esprit de bonne gestion des deniers publics, nous avons -entre autres- demandé des explications à l’équipe en place concernant la vente d’une maison à une association à un prix très peu élevé, ou l’aide à une autre pour la construction de locaux en préfabriqués.
Jean-Eudes Gannat