L’un des arguments les plus souvent avancés pour justifier la création d’une commune nouvelle est la nécessité de « mutualiser les moyens » et de « réaliser des économies ». Si ces objectifs peuvent être légitimes, leur mise en œuvre concrète mérite d’être examinée avec attention, car elle peut s’accompagner d’une réduction des services accessibles localement.

Quels services peuvent être affectés ?

La centralisation de la gestion peut conduire à la fermeture ou au regroupement de certains services autrefois assurés au niveau des communes déléguées : permanences d’état civil, secrétariats de mairie annexes, bibliothèques de proximité, équipements sportifs, ou encore présence des services techniques sur le terrain. Les communes déléguées les moins peuplées sont généralement les premières à en subir les effets.

Qui prend ces décisions ?

Ces arbitrages relèvent du conseil municipal de la commune nouvelle. Or, la représentation des communes déléguées au sein de ce conseil n’est pas proportionnelle à leur population, ce qui peut conduire à des décisions favorisant le bourg-centre au détriment des communes rurales périphériques.

Ce qu’il est légitime de vérifier

Un état des lieux des services existants a-t-il été établi avant la fusion ? L’impact de la réorganisation sur chaque commune déléguée a-t-il été évalué et rendu public ? Les économies annoncées ont-elles effectivement été réalisées, ou ont-elles simplement déplacé des charges vers les habitants sous forme de déplacements supplémentaires et de temps contraint ?

La question de fond

Une fusion communale n’est pas une fin en soi : elle est censée améliorer le service rendu aux habitants à coût maîtrisé. Lorsque la qualité de service diminue sans contrepartie tangible, il est légitime de demander des comptes aux élus sur les objectifs initiaux de la fusion.

À retenir : Chaque habitant, quelle que soit sa commune déléguée, est en droit d’exiger que la fusion produise les bénéfices qui lui ont été annoncés. Vérifier commune déléguée par commune déléguée si cet objectif est tenu est un exercice de contrôle citoyen pleinement légitime.