Le maire dispose de la faculté de s’entourer de collaborateurs choisis par lui. Ces recrutements prennent deux formes juridiquement distinctes, qu’il convient de ne pas confondre.

Les collaborateurs de cabinet

Dans les communes de plus de 20 000 habitants, le maire peut constituer un cabinet composé de collaborateurs recrutés librement, sans concours ni procédure de sélection formalisée. Leur nombre est limité par la loi (décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987) et leur rémunération est plafonnée. Ces postes sont strictement liés à la durée du mandat du maire.

Les emplois fonctionnels

Indépendamment du cabinet, le maire peut également nommer, par voie de détachement ou de recrutement direct, des agents sur des emplois fonctionnels de direction : directeur général des services (DGS), directeur général adjoint des services (DGA). Ces recrutements obéissent à des règles propres à la fonction publique territoriale, mais laissent une marge d’appréciation importante à l’exécutif municipal.

Pourquoi ces pratiques méritent-elles attention ?

Ces modes de recrutement, légaux dans leur principe, peuvent ouvrir la voie au favoritisme si leur mise en œuvre n’est pas encadrée par des critères de compétence objectifs. Des postes bien rémunérés, financés par les contribuables, peuvent ainsi être confiés à des personnes issues du réseau personnel ou politique du maire, sans appel à candidatures ouvert au public.

Ce que le citoyen peut vérifier

Le tableau des emplois de la commune, les délibérations créant des postes, et les organigrammes des services sont des documents publics. Vous pouvez demander la liste des collaborateurs de cabinet, leurs fonctions, et leur niveau de rémunération.

À retenir : Les recrutements discrétionnaires existent dans les communes et sont encadrés par la loi. Les vérifier n’est pas chercher le scandale : c’est s’assurer que les fonds publics financent des compétences au service de l’intérêt général.