Pour certains services publics essentiels — eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports urbains — la loi impose à la collectivité compétente de produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS). Ce document existe dans la quasi-totalité des communes, mais il est rarement lu.

Que contient ce rapport ?

Le RPQS recense des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur le service concerné : volume produit ou traité, incidents survenus, investissements réalisés, taux de conformité, et coût réel par habitant. Il est destiné à permettre une évaluation objective de la performance du service et de son évolution dans le temps.

Pourquoi est-ce un outil précieux ?

Si le prix de l’eau augmente régulièrement sans amélioration de la qualité ou renouvellement du réseau, ce rapport le mettra en évidence. Si un prestataire privé gestionnaire du service ne respecte pas ses obligations contractuelles, les indicateurs du rapport pourront le révéler. Si les investissements promis n’ont pas été réalisés, l’écart sera documenté.

Des obligations légales contraignantes

Ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice concerné (article L.2224-5 du CGCT). Il doit également être mis à la disposition du public. Une commune qui ne respecte pas ces obligations est en situation d’infraction.

Ce que le citoyen peut faire

Il est possible de demander communication de ces rapports, de vérifier qu’ils ont été présentés dans les délais légaux, et de comparer les indicateurs d’une année sur l’autre. C’est un exercice de contrôle accessible, fondé sur des données officielles.

À retenir : Vous acquittez des redevances pour ces services chaque année. Vous avez le droit de savoir s’ils sont gérés efficacement, à quel coût réel, et dans quelles conditions de qualité. Les rapports annuels sont la réponse officielle — et opposable — à cette question.