Contrairement à une idée répandue, tous les élus municipaux ne sont pas bénévoles. Le maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction, versées par la commune et donc financées par les contribuables. Ce dispositif est prévu et encadré par la loi.

Qui est concerné ?

Le maire perçoit une indemnité dont le montant maximal est fixé par la loi en fonction de la strate démographique de la commune (article L.2123-20 du CGCT). Les adjoints au maire bénéficient d’une indemnité calculée dans une proportion moindre. Les conseillers municipaux ne perçoivent en principe pas d’indemnité, sauf s’ils exercent des fonctions particulières — présidence d’une commission, délégation spécifique — dans les conditions prévues par la loi.

Des montants votés en conseil municipal

Le niveau effectif de ces indemnités est arrêté par délibération du conseil municipal en début de mandat. La loi fixe des plafonds, mais le conseil peut délibérer pour adopter des taux inférieurs. Certaines équipes municipales font ce choix par décision politique assumée. Cette délibération est publique et consultable.

L’incidence spécifique de la commune nouvelle

La création d’une commune nouvelle entraîne mécaniquement l’augmentation du nombre de postes d’adjoints et de maires délégués, et par conséquent, du volume global des indemnités versées. Cette évolution peut représenter un coût supplémentaire significatif par rapport à la situation antérieure à la fusion, sans que les habitants en soient systématiquement informés.

À retenir : Les indemnités des élus sont des dépenses publiques, votées en séance publique. Tout citoyen peut en demander le détail et les comparer à la situation préexistant à la fusion de la commune.