Lorsque vous recevez un avis de taxe foncière, vous y voyez inscrit un montant. Ce montant résulte d’un calcul en deux parties : une valeur locative cadastrale, déterminée par l’administration fiscale de l’État, et un taux voté chaque année par le conseil municipal.

Le rôle du conseil municipal

C’est sur ce taux que les élus municipaux exercent un pouvoir de décision direct. Toute augmentation du taux se traduit immédiatement par une hausse de la facture fiscale des propriétaires. Le maintien du taux ne garantit pas pour autant la stabilité de la taxe : la valeur locative cadastrale est révisée annuellement par l’État et peut elle-même progresser.

Qui est redevable de la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires, qu’ils occupent leur bien ou qu’ils le donnent en location. Les locataires n’en sont pas directement redevables, mais une hausse de taxe foncière peut exercer une pression indirecte sur les loyers pratiqués.

Comment interpréter les annonces fiscales

Lorsqu’un exécutif municipal déclare ne pas avoir augmenté les impôts locaux, il convient de vérifier le taux effectivement voté cette année-là et de le comparer à ceux des exercices précédents. Cette information est disponible dans les délibérations budgétaires, documents publics consultables en mairie ou sur demande.

À retenir : Le taux de la taxe foncière est une décision politique, votée en séance publique par les élus que vous avez mandatés. Vous avez le droit de suivre son évolution et d’en demander la justification.