Lors de la création d’une commune nouvelle, les communes fondatrices s’engagent généralement dans l’élaboration d’un projet de territoire. Ce document définit les orientations stratégiques communes pour les années à venir : développement économique, logement, mobilité, services publics, transition écologique, identité territoriale. Il constitue en quelque sorte la feuille de route politique et programmatique de la fusion.

Quelle valeur lui accorder ?

Le projet de territoire n’a pas de valeur contraignante au sens juridique strict : il ne s’impose pas à la commune comme le ferait une délibération ou un acte réglementaire. En revanche, il engage moralement les élus qui l’ont soutenu et sur lequel les habitants ont, parfois, été consultés. Il constitue une référence légitime pour évaluer la cohérence entre les engagements initiaux et les décisions effectivement prises.

Ce que l’on peut faire avec ce document

Comparer les engagements formulés dans le projet de territoire avec les délibérations votées depuis la création de la commune nouvelle. Les investissements annoncés ont-ils été réalisés ? Les services promis ont-ils été maintenus ou améliorés ? Les communes déléguées les moins peuplées ont-elles bénéficié d’une attention équitable ? Ces questions méritent des réponses publiques et documentées.

Le risque de l’effacement progressif

Dans de nombreuses communes nouvelles, le projet de territoire est rédigé avec soin au moment de la fusion, présenté aux habitants comme un gage de sérieux et de vision partagée, puis progressivement délaissé au fil du mandat. Les élus s’en éloignent sans l’avoir formellement abandonné, et les habitants n’ont souvent plus accès au document d’origine.

Ce que le citoyen peut demander

Le projet de territoire est un document public, communicable sur demande à la mairie. En le demandant, en le lisant, et en posant publiquement la question de son état d’avancement, un citoyen ou une association peut exercer un contrôle légitime et efficace sur la trajectoire de la commune nouvelle.

À retenir : Un projet de territoire sans suivi n’est qu’une déclaration d’intention sans portée réelle. Le conserver, le lire, et en réclamer un bilan régulier : c’est l’un des actes citoyens les plus utiles qui puissent être accomplis dans le contexte d’une commune nouvelle récente.