Communiqués

27 avr. 2026

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Les subventions aux associations : qui reçoit quoi, et selon quels critères ?

Chaque année, la commune alloue des subventions à des associations locales intervenant dans des domaines variés : sport, culture, aide sociale, animation…

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27 avr. 2026

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Le projet de territoire : une boussole à ne pas perdre de vue

Lors de la création d'une commune nouvelle, les communes fondatrices s'engagent généralement dans l'élaboration d'un projet de territoire. Ce document définit les…

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27 avr. 2026

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Conflits d'intérêts et déontologie des élus : ce que la loi prévoit

Un élu municipal ne peut légitimement utiliser sa fonction à des fins personnelles. Ce principe fondamental de la déontologie de la vie…

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27 avr. 2026

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Les délégations de service public : quand la commune confie une mission à une entreprise privée

Une commune peut choisir de confier la gestion d'un service public local — distribution de l'eau, assainissement, restauration scolaire, gestion d'équipements sportifs…

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27 avr. 2026

📢 Information

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics

Pour certains services publics essentiels — eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports urbains — la loi impose à la…

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27 avr. 2026

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Les conventions de mise à disposition : quand la commune met ses ressources au service d'autres

Une commune peut légalement mettre à la disposition d'autres structures — associations, intercommunalité, organismes publics — du personnel, des locaux ou du…

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27 avr. 2026

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Urbanisme et foncier : des décisions à surveiller de près

Les décisions relevant de l'urbanisme et du foncier figurent parmi les plus sensibles de la vie municipale. Elles déterminent où l'on construit,…

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27 avr. 2026

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La fusion des communes et l'évolution des services de proximité

L'un des arguments les plus souvent avancés pour justifier la création d'une commune nouvelle est la nécessité de « mutualiser les moyens…

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27 avr. 2026

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Le bulletin municipal : information citoyenne ou communication politique ?

Presque toutes les communes publient un bulletin d'information municipal, sous forme papier ou numérique. Ce document est financé sur le budget communal,…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les décisions prises par délégation : quand le maire agit seul

Le conseil municipal peut, en application de l'article L.2122-22 du CGCT, déléguer au maire certaines de ses attributions pour la durée du…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les emplois administratifs et collaborateurs de cabinet : qui recrute qui ?

Le maire dispose de la faculté de s'entourer de collaborateurs choisis par lui. Ces recrutements prennent deux formes juridiquement distinctes, qu'il convient…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les organismes associés à la commune : l'argent public hors des radars ?

La commune n'agit pas seule. Elle s'inscrit dans un réseau d'organismes auxquels elle adhère ou qu'elle co-finance : communauté de communes, syndicats…

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27 avr. 2026

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Les indemnités des élus : qui perçoit quoi ?

Contrairement à une idée répandue, tous les élus municipaux ne sont pas bénévoles. Le maire et les adjoints perçoivent des indemnités de…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les élections municipales : comment fonctionne le scrutin ?

Tous les six ans, les habitants élisent les membres du conseil municipal. Le mode de scrutin applicable diffère selon la taille de…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les documents municipaux auxquels tout citoyen peut accéder

Un principe fondamental du droit administratif français est la transparence de l'action publique. À ce titre, les citoyens disposent d'un droit d'accès…

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27 avr. 2026

📢 Information

Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ? L'exemple de Segré-en-Anjou Bleu

Segré-en-Anjou Bleu est ce que le droit français désigne comme une commune nouvelle. Ce statut, institué par la loi du 16 mars…

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27 avr. 2026

📢 Information

Le compte administratif : le bilan de ce qui a réellement été fait

Le budget primitif, voté en début d'exercice, est un document prévisionnel. Il exprime les intentions de la majorité municipale pour l'année à…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les taxes locales : qui décide de ce que vous payez ?

Lorsque vous recevez un avis de taxe foncière, vous y voyez inscrit un montant. Ce montant résulte d'un calcul en deux parties…

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27 avr. 2026

📢 Information

Les recours dont dispose le citoyen

Face à une décision municipale qu'il estime illégale ou injuste, un citoyen n'est pas dépourvu de moyens d'action. Plusieurs outils juridiques permettent…

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27 avr. 2026

📢 Information

Qu'est-ce que la commande publique ?

Lorsqu'une commune souhaite réaliser des travaux, acquérir du matériel ou faire appel à un prestataire de services, elle ne peut pas contracter…

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27 avr. 2026

📢 Information

Le droit d'opposition dans une commune

La démocratie municipale repose sur l'existence d'un débat contradictoire au sein du conseil municipal. Cela suppose que les élus qui ne font…

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27 avr. 2026

📢 Information

Comment lire un budget primitif ?

Chaque année, la commune est tenue de voter son budget primitif avant le 15 avril. Ce document prévisionnel recense l'ensemble des recettes…

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27 avr. 2026

📢 Information

Comment fonctionne un conseil municipal ?

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune. À Segré-en-Anjou Bleu, il est composé de 69 conseillers municipaux élus pour un…

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27 avr. 2026

📢 Information

Qu'est-ce qu'une délibération ?

Lorsque le conseil municipal se réunit en séance, il est amené à prendre des décisions formelles sur les sujets inscrits à l'ordre…

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24 avr. 2026

💬 Réaction

Nyoiseau, le mépris continue

Lors du conseil municipal du 25 mars, nous avons présenté la candidature de Mariette Lorenzi pour la commune déléguée de Nyoiseau et…

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10 avr. 2026

📢 Information

Pourquoi ce site ?

Plus qu'un site, c'est une plateforme participative destinée à vous permettre de vous exprimer en signant des pétitions ou en nous faisant…

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⭐ 09 avr. 2026

💬 Réaction

Conseil Municipal du 9 avril 2026

Lors du conseil municipal du 9 avril dernier, notre groupe "Faire entendre la voix des Segréens" a été très surpris du fonctionnement…

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